Règlement Jeu "Fêtez l'été avec Tbc"
Article 1 – Société organisatrice
La société Tbc Keolis Bordeaux, 25 rue Commandant Marchand, CS31211 33082 BORDEAUX CEDEX organise du 20 juin au 10 juillet 2012 inclus un jeu gratuit avec tirage au sort, soumis à la réglementation française, sur la Communauté Urbaine de Bordeaux intitulé "Fêtez l’été avec Tbc" présenté sous le forme d’un carton jeu présent au sein du kit Tbc mag de juin 2012.
Le kit Tbc mag est distribué à partir du 20 juin dans les lieux indiqués ci-dessous :
- Certains commerces de proximités et centre commerciaux de la Cub,
- Espaces Tbc
- Dépositaires Tbc ( à partir du 1er juillet)
- Mairies (à partir du 1er juillet)
- Sur les marchés de Mérignac centre, Saint Médard centre, Bruges centre le 23 juin et de Pessac centre, Talence centre, Quai des Chartrons le 24 Juin.
Article 2- Participation
Pour participer au jeu, chaque personne devra compléter lisiblement et sans rature le bulletin de jeu et/ou le renvoyer à la société organisatrice ou le déposer dans l’un des espaes commerciaux Tbc :
- 9, place Gambetta – 33000 Bordeaux,
- Pavillon des Quinconces – 33000 Bordeaux,
- Cour d’arrivée de la Gare SNCF – 33000 Bordeaux,
- Pôle d’échange de la Buttinière
- La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (plus de 18 ans) et mineure sous la condition suspensive de l’autorisation parentale, domiciliée en France métropolitaine, et à l’exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs. Un seul bulletin de jeu ou connexion par personne est autorisé.
- Le Participant sera amené à s’inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies sur le bulletin de participation mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, adresse e-mail valide.
- Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription fassent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation.
- Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
- Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi-enregistrement.
Article 3 – Conditions de Remboursement
Canal gratuit
En revanche, la société organisatrice s’engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande les frais de timbre selon le tarif en vigueur pour l’envoi du bulletin réponse envoyé par voie postale.
La demande de remboursement doit :
- Etre effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur
et adressée à :
Connex Bordeaux
25 rue commandant marchand
33082 Bordeaux Cedex.
- Parvenir à l'organisateur dans un délai de 5 jours calendaires après la fin du jeu (10 Juillet), le cachet de la poste faisant foi.
- Indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle,
- Etre accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement).
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
La date limite d'envoi du bulletin de participation dûment rempli à :
Tbc Keolis Bordeaux- Jeu « Fêtez l’été avec Tbc » - 25 rue Commandant Marchand –CS31211 33082 BORDEAUX CEDEX est fixée au 10 juillet 2012, le cachet de la poste faisant foi.
Article 4 – Lots
Le jeu comprend les lots suivants :
- Lot 1 : un Ipad d’une valeur de 500 €,
- Lot 2 : 1 coffret Tbc comprenant 1 an de transport, tram et bus et l’adhésion Vcub, le guide Tbc tout réseau, 2 places de cinéma pour une valeur de 422,80 €
- Lot 3 : 1 repas bateau restaurant pour 2 personnes d’une valeur de 60€ chacun
- Lots 4 et 5 : visite des grands vignobles bordelais avec l’office de tourisme de Bordeaux pour 2 personnes d’une valeur de 57€ chacun.
Les dotations du jeu ne sont en aucun cas négociables contre leur valeur en argent.
Article 5 – Tirage au sort
Maître CARBONNIER, Huissier de justice à Bordeaux , 57 rue Georges Clemenceau à Bordeaux, assistera au tirage au sort des noms gagnants effectué sur l'ensemble des bulletins-jeu récoltés.
Le tirage au sort sera fait le mardi 10 juillet 2012 à 15h30 à l’espace tbc Quinconces à Bordeaux
Article 6 – Communication des résultats
Aucune information relative au résultat de ce tirage ne sera formulée par téléphone. Les gagnants seront automatiquement avertis par un mail et/ou une lettre personnelle de la société organisatrice une semaine après la date du tirage au sort.
Article 7 – Obtentions des lots
Les dotations devront être récupérées par les gagnants à Connex Bordeaux- 25 rue Commandant Marchand -33082 BORDEAUX CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de la date de tirage au sort (le 10 juillet 2012). Dans le cas où les lots ne seraient pas réclamés dans ce délai, l'organisateur du jeu conservera le lot.
Article 8 - Dépôt du règlement
Le présent règlement pourra être envoyé à toute personne qui en fera la demande en joignant une enveloppe timbrée à ses nom et adresse, le timbre pouvant être remboursé sur demande explicite au tarif petite vitesse.
Article 9 - Publicité et promotion des gagnants
Après la date de participation, les noms des gagnants pourront être communiqués à quiconque en fera la demande, dans les mêmes conditions qu'énoncées précédemment.
Les gagnants s'engagent à laisser publier leur nom et éventuellement leur photographie sur tous les documents publicitaires publiant les résultats du tirage pendant 1 an à compter du tirage au sort.
Article 10 – Respect des règles
Toute participation implique obligatoirement l'adhésion au présent règlement déposé auprès de Maître CARBONNIER, Huissier de justice à Bordeaux , 57 cours Georges Clemenceau à Bordeaux.
Participer au jeu « Fêtez l’été avec Tbc » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants. Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu-concours avec tirage au sort.
La Société organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Article 11 - Responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison de force majeure, ce tirage devait être totalement ou partiellement modifié ou annulé.
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits d’attribution de lots d’un Participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société organisatrice.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce concours si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site.
Article 12 - Droits d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une Inscription présente sur le Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de la Société organisatrice.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à :
« Tbc - Keolis Bordeaux, 25 rue Commandant Marchand, 33082 BORDEAUX CEDEX »
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Article 13 – Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Fait à Bordeaux, le 15/06/2012
